Il est expressément indiqué que ce contrat est exclu du régime de baux, y compris les baux commerciaux et les baux professionnels. En conséquence, il a été convenu de ce qui suit:

Article 1. Objet de la convention.

Le fournisseur de services - appelé fournisseur - s’engage envers l’utilisateur à lui fournir, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après, les services et services indiqués ci-après. L'utilisateur s'engage à accepter les conditions d'utilisation du lieu et les services spécifiés ci-dessous.

Article 2. Désignation des services

Le fournisseur de services fournit à l'utilisateur les services et fonctionnalités suivants:

2.1. Services communs

2.1.1. Les services suivants sont inclus dans le service:

  • électricité, eau, chauffage, frais de subsistance, extincteurs;
  • nettoyage régulier des locaux;
  • Mise à disposition de salles de réunion déterminées par le fournisseur et détaillées à l'article 2 .6;
  • Fourniture d’appareils électroménagers (réfrigérateur, micro-ondes, lave-vaisselle, bouilloire et cafetière), à ​​l’exception des consommables;
  • Fourniture d’imprimantes et de photocopieurs (à l’exclusion des consommables);
  • L'Internet;
  • Mobilier (par poste fixe occupé): un bureau et une chaise, une lampe;
  • taxe sur les bureaux;
  • Assurance des locaux et du mobilier.

2.1.2. Le fournisseur s'engage à prendre en charge l'achat, la fourniture et la fourniture de consommables liés à l'utilisation d'imprimantes, copieurs, kitchenettes (lave-vaisselle, etc.) et sanitaires et facturera en temps réel les imprimantes et les copieurs, à l'aide d'un code système. Les consommables (thé, café) sont à la discrétion de l'utilisateur.

2.2. Mise à disposition de moyens

2.2.1. Le prestataire de services attribuera à l'utilisateur, pour la durée du présent contrat, l'utilisation pacifique et continue d'un ensemble de moyens tels que bureaux, agencements, équipement, mobilier et câblage informatique permettant à l'utilisateur d'installer le sien. équipement informatique.

2.2.2. L'utilisateur prendra l'espace de travail qui lui sera attribué avec le matériel et les services fournis, dans l'état où ils se trouveront à la date d'entrée en vigueur du présent contrat, sans exception ni réserve et sans recours contre Bright City, et sans garantie de quelque nature que ce soit. que ce soit, y compris leur adaptation à l'activité de l'utilisateur. Ce dernier ne peut nécessiter aucun travail ni équipement de la part de Bright City.

2.2.3. Le prestataire de services mettra à la disposition de l'utilisateur un espace de travail dans l'immeuble situé 4 rue Vigee-Lebrun 75015 Paris. Outre les espaces communs de Bright City situés au 1er étage, il est précisé que l'espace de travail est ouvert et entièrement intégré dans un espace ouvert partagé avec les autres utilisateurs du lieu. En cas de modification du nombre ou du type d'équipement ou d'espace de travail, l'utilisateur doit au préalable en informer le fournisseur par courrier électronique.

2.3. Les coûts restent à la charge de l'utilisateur.

Les coûts liés à l'utilisation d'espaces de travail autres que ceux mentionnés à l'article 2.2 sont à la charge de l'utilisateur, y compris les coûts suivants:

  • Le cas échéant, les ordinateurs des autres utilisateurs tels que les ordinateurs équipés de copieurs, scanners, télécopieurs, imprimantes, téléphones standard et routeurs , etc. de la place.
  • Le cas échéant, consommation téléphonique, affranchissement et expédition de lettres, fournitures de bureau, capsules de café ou autres consommables, étant précisé que l'utilisateur sera responsable de sa consommation personnelle.

2.4. Utilisation de moyens.

2.4.1. L'utilisateur s'engage à faire un usage exclusivement personnel de l'espace de travail et des espaces communs mis à sa disposition, et à ne pas substituer ou associer un tiers à l'utilisation de l'espace de travail sans l'avoir préalablement indiqué au fournisseur. L'activité autorisée dans l'espace de travail est une activité de bureau à l'exclusion de toute autre activité.

2.4.2. L'utilisateur s'engage à informer le fournisseur, dès qu'il aura connaissance de tout incident ou défaut, concernant les moyens disponibles, par courrier adressé au Directeur général, qui en accusera également réception.

2.4.3. La ville lumineuse est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais en dehors des heures de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, l'utilisateur est tenu pour responsable du système d'ouverture et de fermeture du bâtiment.

2.4.4. L'utilisateur déclare connaître le lieu où il se verra attribuer l'espace de travail pour l'avoir visité en prévision de la conclusion des présentes et les retrouver exactement en fonction de l'usage qu'il entend en faire ainsi que des activités autorisées.

2.5. Installation, maintenance et réparation

2.5.1. Le fournisseur fournira des services de maintenance et de réparation liés aux moyens disponibles. De même, il renouvellera lesdits moyens, dont l’état ne serait plus en mesure de fournir des prestations dans les conditions souhaitables.

2.5.2. En outre, dans le cas où les coûts de maintenance, de réparation, de renouvellement ou de remplacement liés aux moyens mis à disposition sont imputables à la négligence ou à la faute de l'utilisateur, au montant de ces coûts ou, aux frais du choix du prestataire, montant de la valeur résiduelle en cas de renouvellement ou de remplacement serait facturé directement à l'utilisateur par le fournisseur.

2.5.3. Il est entendu que l'utilisateur ne pourra pas réaliser, avec les moyens à sa disposition, une construction, une installation, une transformation, un remplacement ou, plus généralement, une décoration ou une décoration intérieure ou extérieure sans en informer le fournisseur. L'utilisateur subira également tout travail de modification, d'amélioration ou de développement nouveau que le fournisseur se réserve de mener à tout moment avec les moyens à sa disposition.

2.6 Utilisation des salles de réunion et location d'espaces privatisés

L'utilisateur a accès aux espaces privatisés de Bright City aux prix et conditions suivants:

ESPACES DE RÉUNION

  • 1er étage: 2 salles de réunion
  • 2ème étage: 2 salles de réunion
  • 3ème étage: 2 salles de réunion

L'accès aux espaces ouverts des 1er et 3ème étages est gratuit pour tous et gratuit sans réservation, dans la mesure où ils sont disponibles. Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, chaque structure, locataire d’emplois fixes, pourra réserver des chambres via le site internet de Bright City.

Le contrat comprend jusqu’à 10 heures d’utilisation de la salle de réunion par mois.

Les heures supplémentaires sont facturées à l’heure en fonction du prix de la location.

Article 3. Services supplémentaires.

En outre, le prestataire de services peut fournir, à la demande de l'utilisateur, des services et services supplémentaires, dont les détails pratiques et financiers seront déterminés en fonction des besoins de l'utilisateur, par accord mutuel des parties.

Article 4. Obligations du prestataire.

Le prestataire de services s'engage à assurer le meilleur soin possible dans l'exécution des services et des services proposés et à attribuer à la réalisation de ce contrat des moyens adaptés aux besoins de l'utilisateur. En particulier, il s'engage à employer du personnel compétent dont le nombre et la qualification lui permettront de fournir les services et services offerts.

Il est précisé que le prestataire sera seul responsable, en tant qu’employeur, des actes des employés et ne garantira que la surveillance et le contrôle de son personnel.

Article 5. Obligations de l'utilisateur.

5.1 L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer de travail ou modification dans l'espace de travail, et plus généralement dans le lieu.

5.2 L'utilisateur doit utiliser l'espace de travail en fonction de son objectif, des pièces et des matériaux mis à sa disposition par le prestataire de services. Il ne peut en aucun cas fabriquer ou autoriser quoi que ce soit qui puisse dégrader l'espace de travail, le matériel à sa disposition et, en général, les parties du site auxquelles il aura accès. Il doit répondre de son fait ou du fait des personnes qu'il a introduites dans le lieu en cas de dommage ou de détérioration qui lui serait imputé. De plus, il doit s'assurer d'éteindre les lumières et de fermer les fenêtres lorsqu'il quitte son bureau le soir.

5.3 L'utilisateur veillera à ce que la tranquillité et le bon comportement du lieu ne soient en aucun cas perturbés par lui-même ou par les personnes qu'il a invitées.

5.4 Pour se prémunir contre le risque de vol, l'utilisateur ne stockera aucune marchandise (effets personnels, ordinateurs, etc.) sans surveillance.

5.5 L'utilisateur renonce également à tout recours contre le fournisseur en cas de vol, d'irrégularité, d'interruption ou de dysfonctionnement des différents services et équipements communs (eau, chauffage, distribution d'électricité, accès à Internet, etc.). voir arrêt, même prolongé, ou en cas de dommages causés aux locaux loués à la suite de fuites, infiltrations,humidité ouautres événements

5.6 L'utilisateur doit garantir le fournisseur contre toute plainte de l'administration, les voisins, les utilisateurs des autres, la ou des tiers en raison d’une utilisation anormale de l’espace de travail.

5.7 L’utilisateur doit, à la fin du contrat, rendre l’espace de travail en bon état, tel qu’il a été trouvé à la date d’entrée en vigueur du présent contrat. Il sera responsable de la réparation du dommage dont il est responsable ou du paiement des frais de réparation conformément à l'article 2.5.1., À un fournisseur choisi par le fournisseur.

Article 6. Durée

Le présent contrat est établi pour une période de six (6) mois à compter de la date d'effet définie entre l'utilisateur et le fournisseur.

Cet accord sera reconduit tacitement, à moins que l'utilisateur ne souhaite résilier le contrat. Dans ce cas, il doit en informer le fournisseur et peut quitter les lieux avec un préavis d'un mois. Il est précisé que chaque mois entamé sera intégralement facturé.

Dans le cas où le fournisseur souhaite résilier le présent contrat, il s'engage à informer l'utilisateur avec un préavis de 3 mois (trois mois), par lettre recommandée avec accusé de réception.

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